Conditions Générales de Vente (CGV)

1 Applicabilité des Conditions

Les livraisons, prestations et offres de MB Sportswear GmbH sont exclusivement régies par les présentes conditions générales, même si elles ne sont pas expressément convenues à nouveau. En passant commande de marchandises ou de services, ces conditions sont réputées acceptées. Les éventuelles conditions générales d’achat de l’acheteur sont par les présentes expressément rejetées. Toute dérogation à ces conditions n’est valable que si elle est confirmée par écrit.

2 Offres et Conclusion du Contrat

Les offres de MB Sportswear GmbH dans les listes de prix, publicités et brochures sont sans engagement et non contraignantes. Les commandes ne sont contraignantes pour MB Sportswear GmbH qu’après confirmation écrite par email. Les confirmations de commande ne sont émises que sur demande expresse.

2.1

Les informations contenues dans nos documents de vente (dessins, illustrations, images, dimensions, poids et autres performances) sont fournies à titre indicatif uniquement et ne constituent pas une garantie de caractéristiques, sauf si elles sont expressément déclarées contraignantes par écrit.

3 Livraison & Frais d’Expédition

Pour les livraisons en Suisse et dans la Principauté de Liechtenstein, les frais d’expédition sont gratuits pour les commandes d’un montant supérieur à CHF 100.00. Pour les commandes inférieures à ce montant, des frais d’expédition de CHF 12.00 par commande sont facturés. Toutefois, si la commande entière est retournée sans qu’aucun article ne soit conservé, des frais de CHF 15.00 sont appliqués pour le traitement et l’emballage.
Pour les livraisons dans les pays européens, nous appliquons les tarifs de La Poste Suisse. Les éventuels frais d’importation ou de douane sont facturés séparément au destinataire.

Vous serez informé par email de l’expédition de votre commande.

4 Modes de Paiement

Les modes de paiement suivants sont disponibles :
Cartes de crédit : Visa, Mastercard, PostFinance, TWINT

5 Vérification de Solvabilité

MB Sportswear GmbH se réserve le droit d’effectuer une vérification de solvabilité du client et peut, à cet effet, transmettre les données du client à des tiers.

6 Délais de Livraison

En règle générale, votre commande sera expédiée en une (1) livraison dans un délai de 5 à 7 jours ouvrables. En cas d’exception, nous vous en informerons.

7 Montant Minimum de Commande

Le montant minimum de commande est de CHF 25.00.

8 Prix

Les prix indiqués dans notre confirmation de commande sont déterminants. Ils s’appliquent aux marchandises en stock au moment de la commande. En cas de rupture de stock ou de livraisons spéciales, le prix en vigueur le jour de la commande s’applique. Les prix sont exprimés en francs suisses, TVA incluse, sauf accord contraire, plus les frais de transport.

9 Échange / Droit de Retour

À réception des marchandises, nous vous accordons un droit d’échange ou de retour de 10 jours. Seules les marchandises en parfait état, non portées et dans leur emballage d’origine seront acceptées. Les articles portant des odeurs ou dont les étiquettes originales ont été retirées ne peuvent pas être retournés. Les frais de retour sont à la charge du client. Après réception et vérification des marchandises retournées, le prix d’achat sera remboursé sous forme d’un avoir. Si aucun article n’est conservé et qu’aucun article de remplacement n’est demandé, des frais de CHF 15.00 seront appliqués pour l’emballage et le traitement de la commande.

10 Refus de Réception

Si l’acheteur refuse de recevoir les marchandises après l’expiration d’un délai supplémentaire ou déclare qu’il ne souhaite pas les accepter, MB Sportswear GmbH peut refuser l’exécution du contrat et réclamer des dommages-intérêts pour inexécution. MB Sportswear GmbH est en droit de réclamer soit un montant forfaitaire de 20 % du prix d’achat convenu, soit une indemnisation du préjudice réellement subi.

11 Livraisons

Les différences de quantité visibles doivent être signalées immédiatement après réception des marchandises à MB Sportswear GmbH et au transporteur. Les différences de quantité cachées doivent être signalées par écrit dans un délai de 5 jours après réception. Les réclamations concernant des dommages, des retards, des pertes ou un emballage défectueux doivent être faites immédiatement après réception.

12 Transfert des Risques

Les risques sont transférés à l’acheteur dès que l’envoi est remis à la personne effectuant le transport. En cas de retard d’expédition ou si celle-ci devient impossible sans que nous en soyons responsables, le risque est transféré à l’acheteur dès la notification de la disponibilité de l’envoi. Un accord individuel sur la prise en charge des frais de transport par MB Sportswear GmbH n’a aucune incidence sur le transfert des risques.

13 Garanties

La garantie est valable 1 an, sauf accord écrit contraire, sous réserve des dispositions suivantes :

13.1

La période de garantie commence à la date de livraison. Si nos instructions d’entretien, d’utilisation ou de maintenance ne sont pas respectées, si des modifications sont apportées, si des pièces sont remplacées ou si des consommables ne correspondant pas aux spécifications d’origine sont utilisés, toute garantie est annulée, dans la mesure où le défaut en résulte. Cela s’applique également en cas d’utilisation, de stockage ou de manipulation inappropriés des articles, d’interventions de tiers ou d’ouverture des appareils. Les écarts insignifiants par rapport aux caractéristiques garanties ne donnent pas droit à une réclamation au titre de la garantie.

13.2

La garantie ne couvre pas l’usure normale et les pièces d’usure.

13.3

Les droits de garantie contre MB Sportswear GmbH ne sont accordés qu’à l’acheteur direct et ne sont pas transférables.

14 Retours

Pour les retours, l’article ou l’appareil défectueux doit être envoyé ou remis à MB Sportswear GmbH pour réparation, accompagné d’un formulaire de réparation rempli et d’une copie de la facture. Les frais de transport sont à la charge de l’acheteur. Le remplacement de pièces ou d’articles entiers n’entraîne pas une prolongation de la période de garantie. La garantie se limite exclusivement à la réparation ou au remplacement des articles défectueux.

15 Réserve de Propriété

Les marchandises livrées restent la propriété de MB Sportswear GmbH jusqu’au paiement intégral.

16 Limitation de Responsabilité

Les demandes de dommages-intérêts pour impossibilité de prestation, violation des obligations contractuelles, faute lors de la conclusion du contrat ou acte délictuel sont exclues contre nous et nos représentants ou auxiliaires, sauf en cas d’intention ou de négligence grave. Aucune responsabilité n’est assumée pour les dommages indirects résultant de l’utilisation des produits.

17 Droits d’Auteur

Les dispositions du contrat de licence du fabricant s’appliquent exclusivement.

18 Protection des Données

MB Sportswear GmbH est autorisée à traiter les données reçues dans le cadre de la relation commerciale, qu’elles proviennent de l’acheteur ou de tiers, conformément à la loi fédérale sur la protection des données.

19 Juridiction Compétente

Le for exclusif pour tous les litiges découlant directement ou indirectement de la relation contractuelle est Biel-Bienne. La relation juridique est régie par le droit suisse.

Brügg, novembre 2024